Permis de construire à Bourges pour 162 m² de logement - 5 Pl Louis Lacombe
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2018
Dossier PC n° 01803318B0093
Demandeur
SCI DES 4 CEDRES
Cette page présente le permis de construire n° 01803318B0093, délivré le 14 novembre 2018 à Bourges (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 5 Pl Louis Lacombe, Bourges (18000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DES 4 CEDRES. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 126 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont HY61.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
05/05/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
5 mois 21 jours
Localisation du projet à Bourges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bourges Code postal 18000 Identifiant INSEE 18033
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 221 m² | 0 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 383 m² |
| Locaux | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 383 m² | 0 m² | 162 m² | 0 m² | 162 m² | 0 m² | 383 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES 4 CEDRES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 798563235
- SIRET
- 79856323500018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BOURGES (18000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01803318B0093 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |