Permis de construire Locaux N° 01803314M0042

Permis de construire n° 01803314M0042 à Bourges pour 105 m² de locaux, 7 Place Louis Lacombe

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 13 août 2014

Dossier PC n° 01803314M0042

Demandeur

SCI DES 4 CEDRES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 août 2014 à Bourges (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 01803314M0042 porte sur un projet situé 7 Place Louis Lacombe. SCI DES 4 CEDRES figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 105 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HY62. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cher en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 817 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourges.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/08/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

109 m²

Surface créée

105 m²

Surface totale après

109 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
13/08/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bourges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HY62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourges Code postal 18000 Identifiant INSEE 18033
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 109 m² 0 m² 105 m² 0 m² 105 m² 0 m² 109 m²
Total 109 m² 0 m² 105 m² 0 m² 105 m² 0 m² 109 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 109 m² 0 m² 105 m² 0 m² 105 m² 0 m² 109 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
dont Entrepôt 109 m² 0 m² 4 m² 0 m² 105 m² -101 m² 8 m²
Total locaux 109 m² 0 m² 105 m² 0 m² 105 m² 0 m² 109 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES 4 CEDRES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
798563235
SIRET
79856323500018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2013
Localisation
BOURGES (18000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01803314M0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 13 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 105 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Place Louis Lacombe, à Bourges (18000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI DES 4 CEDRES et accordé le 13 août 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 août 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01803314M0042, déposé en mairie de Bourges.

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