Permis de construire n° 01803313M0186 à Bourges pour 3 827 m² de logement, 35 Rue Jean Jacques Rousseau
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 14 février 2014
Dossier PC n° 01803313M0186
Demandeur
GUIGNARD PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01803313M0186, délivré le 14 février 2014 à Bourges (Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 35 Rue Jean Jacques Rousseau. Le dossier a été déposé par GUIGNARD PROMOTION.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 827 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 119 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 28 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 7 T2, 10 T3 et 11 T4.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont DY40, DY954, DY957. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 793 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
14/03/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 mois
Localisation du projet à Bourges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bourges
Territoires administratifs
- Commune
- Bourges Code postal 18000 Identifiant INSEE 18033
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 28 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 3 827 m² | 0 m² | 3 827 m² | 0 m² | 3 827 m² | 0 m² | 3 827 m² |
| Locaux | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² |
| Total | 4 001 m² | 0 m² | 3 827 m² | 0 m² | 3 827 m² | 0 m² | 4 001 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 28 |
| Logements individuels | 28 |
| Individuels groupés | 28 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 7 | 10 | 11 | - | - | 28 |
| - | 25,0 % | 35,7 % | 39,3 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GUIGNARD PROMOTION
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société civile coopérative de construction
- SIREN
- 478273519
- SIRET
- 47827351900023
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- ARGENTON SUR CREUSE (36200)
Autres dossiers de GUIGNARD PROMOTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01803313M0186 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |