Permis de construire à Bourges pour 4 227 m² de logement et locaux - 35 Rue Jean Jacques Rousseau
Cher (18) , Centre-Val de Loire
Autorisé le 14 février 2014 · Dossier PC n° 01803313M0186 · Demandeur : GUIGNARD PROMOTION
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01803313M0186, délivré le 14 février 2014 à Bourges (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 35 Rue Jean Jacques Rousseau, Bourges (18000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par GUIGNARD PROMOTION. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 831 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 28 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 7 T2, 10 T3, 11 T4. La surface se répartit entre 83 m² d'habitation et 332 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont DY40, DY954, DY957.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bourges
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 28 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Autre résidence |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 3 827 m² | 83 m² | 3 638 m² | 189 m² | 3 638 m² | 0 m² | 3 721 m² |
| Locaux | 174 m² | 332 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 332 m² | 506 m² |
| Total | 4 001 m² | 415 m² | 3 638 m² | 189 m² | 3 638 m² | 226 m² | 4 227 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 124 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 184 m² |
| Commerce | 50 m² | 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 272 m² | 322 m² |
| Total locaux | 174 m² | 332 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 332 m² | 506 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 28 |
| Logements individuels | 28 |
| En résidence | 28 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 7 | 10 | 11 | - | - | 28 |
| - | 25,0 % | 35,7 % | 39,3 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01803313M0186 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18033 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 février 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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