Permis de construire n° 01803313M0024 à Bourges pour 1 m² de locaux, 78-80 Av De La Prospective
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2013
Dossier PC n° 01803313M0024
Demandeur
FABRIQUE FRAISES DENTAIRES ET MECANIQUES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01803313M0024, délivré le 22 mai 2013 à Bourges (Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 78-80 Av De La Prospective. Le dossier a été déposé par FABRIQUE FRAISES DENTAIRES ET MECANIQUES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 020 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR273. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 1 793 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourges est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/02/2014. Le chantier a duré 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
11/07/2013
Achèvement (DAACT)
11/02/2014
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
7 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Bourges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourges Code postal 18000 Identifiant INSEE 18033
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 000 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 6 001 m² |
| Total | 6 000 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 6 001 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 6 000 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 6 001 m² |
| dont Industrie | 6 000 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 6 001 m² |
| Total locaux | 6 000 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 6 001 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FABRIQUE FRAISES DENTAIRES ET MECANIQUES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 583721477
- SIRET
- 58372147700037
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BOURGES (18000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01803313M0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |