Permis de construire n° 01802324T0005 à Baugy pour 10 m² de locaux, 502 Ldt Le Bois De Chaume
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2024
Dossier PC n° 01802324T0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 juillet 2024 à Baugy (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 01802324T0005 porte sur un projet situé 502 Ldt Le Bois De Chaume.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 188 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK71, ZK82. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baugy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Baugy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baugy Code postal 18800 Identifiant INSEE 18023
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 894 m² | 10 m² | 0 m² | 721 m² | 0 m² | -711 m² | 6 183 m² |
| Total | 6 894 m² | 10 m² | 0 m² | 721 m² | 0 m² | -711 m² | 6 183 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 894 m² | 10 m² | 0 m² | 721 m² | 0 m² | -711 m² | 6 183 m² |
| Total locaux | 6 894 m² | 10 m² | 0 m² | 721 m² | 0 m² | -711 m² | 6 183 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTOLDRE (03150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01802324T0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |