Déclaration préalable Locaux N° 0180232500004

Déclaration préalable n° 0180232500004 à Baugy pour 20 m² de locaux, Rue Du Moulin A Vent

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2025

Dossier DP n° 0180232500004

Demandeur

DEPV 3

Synthèse du dossier et statut administratif

À Baugy (Cher, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 0180232500004 a été accordée le 28 mars 2025, pour un projet situé Rue Du Moulin A Vent. La demande émane de DEPV 3.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B365, ZD1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baugy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

20 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
28/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Baugy

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B365 ZD1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baugy Code postal 18800 Identifiant INSEE 18023
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
dont Industrie 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total locaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
935374934
SIRET
93537493400013
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Année de création
2024
Localisation
CREUZIER-LE-VIEUX (03300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0180232500004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 18023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 28 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 20 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Rue Du Moulin A Vent, à Baugy (18800).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par DEPV 3 et accordé le 28 mars 2025.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 mars 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0180232500004, déposé en mairie de Baugy.

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