Permis de construire n° 0180211730010 à Bannegon pour 1 517 m² de locaux, Les Aubris
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2018
Dossier PC n° 0180211730010
Demandeur
FONDATION 30 MILLIONS D'AMIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0180211730010 a été délivré le 20 avril 2018 à Bannegon (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Les Aubris. Le dossier a été déposé par FONDATION 30 MILLIONS D'AMIS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 517 m² de surface de plancher sur un terrain de 286 092 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 517 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C313, C452, C451. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bannegon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
16/07/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Bannegon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Aubris
Territoires administratifs
- Commune
- Bannegon Code postal 18210 Identifiant INSEE 18021
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² |
| Locaux | 3 031 m² | 1 517 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 517 m² | 4 548 m² |
| Total | 3 182 m² | 1 517 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 517 m² | 4 699 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 031 m² | 1 517 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 517 m² | 4 548 m² |
| Total locaux | 3 031 m² | 1 517 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 517 m² | 4 548 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONDATION 30 MILLIONS D'AMIS
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 325215085
- SIRET
- 32521508500029
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de FONDATION 30 MILLIONS D'AMIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0180211730010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |