Permis de construire n° 0180211730009 à Bannegon pour 1 261 m² de locaux, Les Aubris
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2018
Dossier PC n° 0180211730009
Demandeur
FONDATION 30 MILLIONS D'AMIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Aubris, le permis de construire n° 0180211730009 a été délivré le 20 avril 2018 à Bannegon (Cher, Centre-Val de Loire). La demande émane de FONDATION 30 MILLIONS D'AMIS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 280 421 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 261 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C445, C693, C426. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bannegon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
16/07/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Bannegon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Aubris
Territoires administratifs
- Commune
- Bannegon Code postal 18210 Identifiant INSEE 18021
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 96 m² | 1 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 261 m² | 1 357 m² |
| Total | 96 m² | 1 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 261 m² | 1 357 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 96 m² | 1 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 261 m² | 1 357 m² |
| Total locaux | 96 m² | 1 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 261 m² | 1 357 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONDATION 30 MILLIONS D'AMIS
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 325215085
- SIRET
- 32521508500029
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de FONDATION 30 MILLIONS D'AMIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0180211730009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |