Permis de construire Locaux N° 0180201620006

Permis de construire à Bannay pour 90 m² de locaux - 5 Rue Du Puits D Amour

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 395 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue Du Puits D Amour, Bannay (18300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FAMILLE OURY STEPHANE et accordé le 17 décembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 décembre 2016, ouverture de chantier le 23 janvier 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0180201620006, instruit par la commune de Bannay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2016

Dossier PC n° 0180201620006

Demandeur

FAMILLE OURY STEPHANE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0180201620006, délivré le 17 décembre 2016 à Bannay (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 5 Rue Du Puits D Amour, Bannay (18300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FAMILLE OURY STEPHANE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 395 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC180.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/12/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

395 m²

Surface existante avant

97 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

-7 m²

Surface totale après

90 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

23/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 6 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

17/12/2016

Chantier (DOC)

23/01/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bannay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bannay Code postal 18300 Identifiant INSEE 18020
Département: Cher (18)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	97 m²	0 m²	52 m²	45 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	90 m²	0 m²	0 m²	90 m²	90 m²
Total	97 m²	90 m²	52 m²	45 m²	0 m²	90 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Issue transfo	Variation	Après
Hébergement hôtelier	45 m²	45 m²	45 m²
Commerce et services	45 m²	45 m²	45 m²
Total locaux	90 m²	90 m²	90 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FAMILLE OURY STEPHANE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 533035986
SIRET: 53303598600017
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: BANNAY (18300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0180201620006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	18020 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	17 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 395 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue Du Puits D Amour, Bannay (18300).

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