Permis de construire Locaux N° 0180201620006

Permis de construire n° 0180201620006 à Bannay pour 45 m² de locaux, 5 Rue Du Puits D Amour

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2016

Dossier PC n° 0180201620006

Demandeur

FAMILLE OURY STEPHANE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0180201620006 a été délivré le 17 décembre 2016 à Bannay (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 5 Rue Du Puits D Amour. Le projet est porté par FAMILLE OURY STEPHANE.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 395 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC180. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bannay.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/12/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

395 m²

Surface existante avant

97 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

-52 m²

Surface totale après

45 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

23/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
17/12/2016
3
Chantier (DOC)
23/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bannay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bannay Code postal 18300 Identifiant INSEE 18020
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 97 m² 0 m² 0 m² 52 m² 45 m² -97 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Total 97 m² 0 m² 45 m² 52 m² 45 m² -52 m² 45 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FAMILLE OURY STEPHANE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
533035986
SIRET
53303598600017
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
BANNAY (18300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0180201620006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 395 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5 Rue Du Puits D Amour, à Bannay (18300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par FAMILLE OURY STEPHANE et accordé le 17 décembre 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 décembre 2016, ouverture de chantier le 23 janvier 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0180201620006, déposé en mairie de Bannay.

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