Permis de construire Locaux N° 0180201620005

Permis de construire à Bannay pour 87 m² de locaux - 18 Rue De La Chotarderie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 630 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 18 Rue De La Chotarderie, Bannay (18300).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 novembre 2016, ouverture de chantier le 1 juillet 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0180201620005, instruit par la commune de Bannay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2016

Dossier PC n° 0180201620005

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0180201620005, délivré le 3 novembre 2016 à Bannay (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 18 Rue De La Chotarderie, Bannay (18300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 630 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 87 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC353.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 630 m²

Surface existante avant

124 m²

Surface créée

87 m²

Variation nette

+87 m²

Surface totale après

211 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 28 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

03/11/2016

Chantier (DOC)

01/07/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bannay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC353

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bannay Code postal 18300 Identifiant INSEE 18020
Département: Cher (18)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	124 m²	0 m²	0 m²	124 m²
Locaux	0 m²	87 m²	87 m²	87 m²
Total	124 m²	87 m²	87 m²	211 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	87 m²	0 m²	0 m²	0 m²	87 m²	87 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BANNAY (18300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0180201620005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	18020 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	3 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 630 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 18 Rue De La Chotarderie, Bannay (18300).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 novembre 2016, ouverture de chantier le 1 juillet 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0180201620005, instruit par la commune de Bannay.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bannay

PC n°0180202500003 Logement Commencé

Rue Des Rames

Bannay (18300)

Nouvelle construction

01 juil. 2025 129 m² SDP

DP n°01802023L0011 Logement Autorisé

Bannay (18300)

Extension sans transformation

20 sept. 2023 12 m² SDP

PC n°01802022L0004 Logement Commencé

0 Route Des Rames

Bannay (18300)

Nouvelle construction

20 janv. 2023 127 m² SDP

PC n°01802022L0005 Locaux Autorisé

0 Route Des Rames

Bannay (18300)

Extension sans transformation

23 déc. 2022 120 m² SDP

PC n°01802022L0003 Logement Commencé

Bannay (18300)

Nouvelle construction

21 juil. 2022 135 m² SDP

PC n°01802022L0001 Locaux Commencé

Bannay (18300)

Nouvelle construction

16 juin 2022 110 m² SDP COMMUNE DE BANNAY

Autres types d'autorisations à Bannay

Permis d'aménager à Bannay

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bannay

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bannay

Autres types d'autorisations à Bannay

Caractéristiques du projet