Permis de construire Locaux N° 0180171330004

Permis de construire à Augy-sur-Aubois pour 9 m² de locaux - Champ Des Vignes

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 6 août 2013

Dossier PC n° 0180171330004

Demandeur

EARL COMBAT

Cette page présente le permis de construire n° 0180171330004, délivré le 6 août 2013 à Augy-sur-Aubois (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Champ Des Vignes, Augy-sur-Aubois (18600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL COMBAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 735 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont C190, C191, C192.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

06/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

56 735 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

9 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

6 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Localisation du projet à Augy-sur-Aubois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C190 C191 C192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Champ Des Vignes

Territoire administratif

Commune
Augy-sur-Aubois Code postal 18600 Identifiant INSEE 18017
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL COMBAT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
403832280
SIRET
40383228000016
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
AUGY-SUR-AUBOIS (18600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0180171330004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18017 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 août 2013
Date de dépôt 12/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 735 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Champ Des Vignes, Augy-sur-Aubois (18600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL COMBAT et accordé le 6 août 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 6 août 2013, ouverture de chantier le 12 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0180171330004, instruit par la commune de Augy-sur-Aubois.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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