Permis de construire n° 0180171330003 à Augy-sur-Aubois pour 9 m² de locaux, Champ Des Vignes
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 6 août 2013
Dossier PC n° 0180171330003
Demandeur
EARL COMBAT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Augy-sur-Aubois (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0180171330003 a été délivré le 6 août 2013, pour un projet situé Champ Des Vignes. Le demandeur déclaré est EARL COMBAT.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 735 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C192, C191, C190. Ce dossier est l'un des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Augy-sur-Aubois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/07/2018. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
12/06/2015
Achèvement (DAACT)
02/07/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Durée du chantier
3 ans
Délai total
4 ans 10 mois
Localisation du projet à Augy-sur-Aubois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champ Des Vignes
Territoires administratifs
- Commune
- Augy-sur-Aubois Code postal 18600 Identifiant INSEE 18017
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 9 m² |
| Total | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 9 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 9 m² |
| Total locaux | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 9 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL COMBAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 403832280
- SIRET
- 40383228000016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 1995
- Localisation
- AUGY-SUR-AUBOIS (18600)
Autres dossiers de EARL COMBAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0180171330003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 août 2013 |
| Date de dépôt | 12/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |