Permis de construire Logement N° 01801523A0029

Permis de construire n° 01801523A0029 à Aubigny-sur-Nère pour 2 059 m² de logement, Rue De La Fontaine Saint M

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 9 février 2024

Dossier PC n° 01801523A0029

Demandeur

SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01801523A0029 a fait l'objet d'une décision le 9 février 2024 à Aubigny-sur-Nère (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue De La Fontaine Saint M. Le projet est porté par SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 059 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 490 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 2 logements démolis et 26 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 6 T3 et 20 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AK247, AK248, AK59. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 215 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubigny-sur-Nère.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/02/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

11 490 m²

Surface existante avant

157 m²

Surface créée

2 059 m²

Variation nette

+1 902 m²

Surface totale après

2 059 m²

Logements créés

26

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

9 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Aubigny-sur-Nère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK247 AK248 AK59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aubigny-sur-Nère Code postal 18700 Identifiant INSEE 18015
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 26 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 157 m² 2 059 m² 0 m² 157 m² 0 m² 1 902 m² 2 059 m²
Total 157 m² 2 059 m² 0 m² 157 m² 0 m² 1 902 m² 2 059 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements individuels 26
Individuels groupés 26
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 6 20 - - 26
- - 23,1 % 76,9 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE

Voir les 163 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
673720744
SIRET
67372074400063
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 200-249 salariés
Année de création
1967
Localisation
ORLEANS (45005)

Autres dossiers de SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01801523A0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 9 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 26 logements en individuel, pour 2 059 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 490 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue De La Fontaine Saint M, à Aubigny-sur-Nère (18700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE ; la décision est intervenue le 9 février 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 9 février 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T3 et 20 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01801523A0029, déposé en mairie d'Aubigny-sur-Nère.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Aubigny-sur-Nère

Autres types d'autorisations à Aubigny-sur-Nère