Permis de construire à Arpheuilles pour 150 m² de locaux - La Brande
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2015
Dossier PC n° 0180131530001
Demandeur
COMMUNE DE ARPHEUILLES
Cette page présente le permis de construire n° 0180131530001, délivré le 28 avril 2015 à Arpheuilles (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Brande, Arpheuilles (18200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE ARPHEUILLES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 105 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE36.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
09/12/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Localisation du projet à Arpheuilles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Brande
Territoire administratif
- Commune
- Arpheuilles Code postal 18200 Identifiant INSEE 18013
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 71 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 221 m² |
| Total | 71 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 221 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 71 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 221 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ARPHEUILLES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211800131
- SIRET
- 21180013100016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- ARPHEUILLES (18200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0180131530001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |