Permis de construire n° 0180091330001 à Arcomps pour 2 211 m² de locaux, La Touratte
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 13 août 2013
Dossier PC n° 0180091330001
Demandeur
SCEA DE LA TOURATTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0180091330001, ayant fait l'objet d'une décision le 13 août 2013 à Arcomps (Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé La Touratte. Le dossier a été déposé par SCEA DE LA TOURATTE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 310 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 211 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B174. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cher en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arcomps.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
13 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arcomps
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Touratte
Territoires administratifs
- Commune
- Arcomps Code postal 18200 Identifiant INSEE 18009
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 211 m² | 2 211 m² |
| Total | 0 m² | 2 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 211 m² | 2 211 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 211 m² | 2 211 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 211 m² | 2 211 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE LA TOURATTE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 353988074
- SIRET
- 35398807400012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- ARCOMPS (18200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0180091330001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 13 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |