Permis de construire n° 0180091630003 à Arcomps pour un projet de logement, Bord
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2016
Dossier PC n° 0180091630003
Demandeur
SCI VAUGRANTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Bord, le permis de construire n° 0180091630003 a été délivré le 8 novembre 2016 à Arcomps (Cher, Centre-Val de Loire). SCI VAUGRANTE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de travaux sur construction existante, sur un terrain de 1 062 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A704. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arcomps.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/03/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Arcomps
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bord
Territoires administratifs
- Commune
- Arcomps Code postal 18200 Identifiant INSEE 18009
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Indicateur | Valeur |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 062 m² |
| Surface de construction | Non renseignée |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI VAUGRANTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 510694433
- SIRET
- 51069443300010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MALAKOFF (92240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0180091630003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |