Permis de construire Locaux N° 01800818B0004

Permis de construire à Arçay pour 756 m² de locaux - Le Champ Des Ouches

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2018

Dossier PC n° 01800818B0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01800818B0004, délivré le 25 mai 2018 à Arçay (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Le Champ Des Ouches, Arçay (18340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 756 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 290 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 756 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI2.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

54 290 m²

Surface créée

756 m²

Variation nette

+756 m²

Surface totale après

756 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/08/2019.

Autorisation

25 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2019

Achèvement (DAACT)

15/08/2019

Délai autorisation - chantier

7 mois 13 jours

Durée du chantier

7 mois 8 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
25/05/2018
Chantier (DOC)
07/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/08/2019

Localisation du projet à Arçay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZI2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Arçay Code postal 18340 Identifiant INSEE 18008
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 756 m² 0 m² 0 m² 0 m² 756 m² 756 m²
Total 0 m² 756 m² 0 m² 0 m² 0 m² 756 m² 756 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 756 m² 0 m² 0 m² 0 m² 756 m² 756 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARCAY (18340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01800818B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 756 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 290 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Champ Des Ouches, Arçay (18340).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 mai 2018, ouverture de chantier le 7 janvier 2019, achèvement déclaré le 15 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01800818B0004, instruit par la commune de Arçay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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