Permis de construire Locaux N° 01800818B0001

Permis de construire à Arçay pour 4 148 m² de locaux - Route Du Grand Chemin

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2018

Dossier PC n° 01800818B0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01800818B0001, délivré le 29 mai 2018 à Arçay (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Route Du Grand Chemin, Arçay (18340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 148 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B165.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 000 m²

Surface créée

4 148 m²

Variation nette

+4 148 m²

Surface totale après

4 148 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
29/05/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Arçay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Arçay Code postal 18340 Identifiant INSEE 18008
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 148 m² 4 148 m²
Total 0 m² 4 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 148 m² 4 148 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 4 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 148 m² 4 148 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARCAY (18340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01800818B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Du Grand Chemin, Arçay (18340).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01800818B0001, instruit par la commune de Arçay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Arçay

Autres types d'autorisations à Arçay