Permis de construire à La Brée-les-Bains pour 127 m² de logement - Rue De La Baudette
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2017
Dossier PC n° 01748617X0021
Demandeur
SCI COULBARZET
Cette page présente le permis de construire n° 01748617X0021, délivré le 23 octobre 2017 à La Brée-les-Bains (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue De La Baudette, La Brée-les-Bains (17840). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI COULBARZET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 127 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D1555, D1488, D1491.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
27/09/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
11 mois 4 jours
Localisation du projet à La Brée-les-Bains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Brée-les-Bains Code postal 17840 Identifiant INSEE 17486
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 127 m² |
| Total | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 127 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI COULBARZET
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 789031788
- SIRET
- 78903178800019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- NOISY LE SEC (93130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01748617X0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17486 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |