Permis de construire n° 0174862500003 à La Brée-les-Bains pour 457 m² de locaux, 29 Rue De La Baudette
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2025
Dossier PC n° 0174862500003
Demandeur
COMMUNE DE LA BREE LES BAINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 29 Rue De La Baudette, le permis de construire n° 0174862500003 a été délivré le 5 juin 2025 à La Brée-les-Bains (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LA BREE LES BAINS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 457 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 312 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 457 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D1909, D1525, D1526. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Brée-les-Bains est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
7 mois
Localisation du projet à La Brée-les-Bains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Brée-les-Bains Code postal 17840 Identifiant INSEE 17486
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 461 m² | 457 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 457 m² | 918 m² |
| Total | 461 m² | 457 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 457 m² | 918 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 461 m² | 457 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 457 m² | 918 m² |
| Total locaux | 461 m² | 457 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 457 m² | 918 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA BREE LES BAINS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211704861
- SIRET
- 21170486100015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1951
- Localisation
- LA BREE-LES-BAINS (17840)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0174862500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17486 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |