Permis de construire Logement N° 01748520X0003

Permis de construire n° 01748520X0003 au Grand-Village-Plage pour 133 m² de logement, 8 Allee De L'epinette

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2020

Dossier PC n° 01748520X0003

Demandeur

SCI TRIBU D'O

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01748520X0003, délivré le 24 avril 2020 au Grand-Village-Plage (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 8 Allee De L'epinette. SCI TRIBU D'O figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 032 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZA73. L'ensemble des 178 permis de construire et déclarations préalables référencés au Grand-Village-Plage est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 032 m²

Surface existante avant

30 m²

Surface créée

133 m²

Variation nette

+133 m²

Surface totale après

163 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/09/2020
Autorisation
24/04/2020
3
Chantier (DOC)
01/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Grand-Village-Plage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Grand-Village-Plage Code postal 17370 Identifiant INSEE 17485
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 30 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 163 m²
Total 30 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 163 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI TRIBU D'O

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
881110001
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CRUZY (34310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01748520X0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17485 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 avril 2020
Date de dépôt 01/09/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 032 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 8 Allee De L'epinette, au Grand-Village-Plage (17370).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI TRIBU D'O et accordé le 24 avril 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 avril 2020, ouverture de chantier le 1 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01748520X0003, déposé en mairie du Grand-Village-Plage.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Grand-Village-Plage

Autres types d'autorisations au Grand-Village-Plage