Déclaration préalable Logement N° 01748520X0022

Déclaration préalable n° 01748520X0022 au Grand-Village-Plage pour 69 m² de logement, 1 Allee Des Tourterelles

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2020

Dossier DP n° 01748520X0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Grand-Village-Plage (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 01748520X0022 a été accordée le 8 septembre 2020, pour un projet situé 1 Allee Des Tourterelles.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 964 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est Z527. Ce dossier s'inscrit parmi les 178 permis de construire et déclarations préalables référencés au Grand-Village-Plage.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/09/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

964 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

69 m²

Variation nette

+69 m²

Surface totale après

229 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
08/09/2020
2
Autorisation
08/09/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Grand-Village-Plage

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

Z527

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Grand-Village-Plage Code postal 17370 Identifiant INSEE 17485
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 229 m²
Total 160 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 229 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JAVREZAC (16100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01748520X0022
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 17485 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 septembre 2020
Date de dépôt 08/09/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 964 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1 Allee Des Tourterelles, au Grand-Village-Plage (17370).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01748520X0022, déposé en mairie du Grand-Village-Plage.

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