Permis de construire n° 01747413V0002 à Villeneuve-la-Comtesse pour 954 m² de locaux, 18 Rte Nationale
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2013
Dossier PC n° 01747413V0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01747413V0002 a été délivré le 18 septembre 2013 à Villeneuve-la-Comtesse (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 18 Rte Nationale.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 954 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 305 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 954 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD73, A75, A112. Ce dossier fait partie des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-la-Comtesse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/09/2015. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2013
Achèvement (DAACT)
23/09/2015
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Villeneuve-la-Comtesse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-la-Comtesse Code postal 17330 Identifiant INSEE 17474
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 506 m² | 954 m² | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 866 m² | 1 372 m² |
| Total | 506 m² | 954 m² | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 866 m² | 1 372 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 506 m² | 954 m² | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 866 m² | 1 372 m² |
| Total locaux | 506 m² | 954 m² | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 866 m² | 1 372 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOULAY (17330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01747413V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17474 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 23/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |