Permis de construire Mixte N° 01746921S0007

Permis de construire n° 01746921S0007 à Villars-en-Pons pour 320 m² de logement et locaux, 39 Route St Leger

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2021

Dossier PC n° 01746921S0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 39 Route St Leger, le permis de construire n° 01746921S0007 a été délivré le 4 novembre 2021 à Villars-en-Pons (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine).

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 864 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK158, AK160, AK162. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villars-en-Pons.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/11/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 864 m²

Surface existante avant

377 m²

Surface créée

320 m²

Variation nette

-57 m²

Surface totale après

320 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
04/11/2021
3
Chantier (DOC)
04/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villars-en-Pons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK158 AK160 AK162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villars-en-Pons Code postal 17260 Identifiant INSEE 17469
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²
Locaux 377 m² 0 m² 150 m² 227 m² 150 m² -227 m² 150 m²
Total 377 m² 170 m² 150 m² 227 m² 150 m² -57 m² 320 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 125 m² 0 m² 0 m² 125 m² 0 m² -125 m² 0 m²
Autres activités 252 m² 0 m² 150 m² 102 m² 150 m² -102 m² 150 m²
dont Entrepôt 252 m² 0 m² 150 m² 102 m² 150 m² -102 m² 150 m²
Total locaux 377 m² 0 m² 150 m² 227 m² 150 m² -227 m² 150 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLARS EN PONS (17260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01746921S0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17469 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 864 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 39 Route St Leger, à Villars-en-Pons (17260).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 novembre 2021, ouverture de chantier le 4 novembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01746921S0007, déposé en mairie de Villars-en-Pons.

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