Permis de construire Locaux N° 01746921S0004

Permis de construire n° 01746921S0004 à Villars-en-Pons pour 92 m² de locaux, 5 Rue Du Logis Du Breuil

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2021

Dossier PC n° 01746921S0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01746921S0004, délivré le 12 juillet 2021 à Villars-en-Pons (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 5 Rue Du Logis Du Breuil.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 174 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN273, AN274, AN380. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villars-en-Pons est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/07/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

174 m²

Surface existante avant

92 m²

Surface créée

92 m²

Surface totale après

92 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

31/03/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
12/07/2021
3
Chantier (DOC)
31/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villars-en-Pons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN273 AN274 AN380

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villars-en-Pons Code postal 17260 Identifiant INSEE 17469
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 92 m² 0 m² 92 m² 0 m² 92 m² 0 m² 92 m²
Total 92 m² 0 m² 92 m² 0 m² 92 m² 0 m² 92 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² -92 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total locaux 92 m² 0 m² 92 m² 0 m² 92 m² 0 m² 92 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLARS-EN-PONS (17260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01746921S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17469 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 174 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5 Rue Du Logis Du Breuil, à Villars-en-Pons (17260).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 juillet 2021, ouverture de chantier le 31 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01746921S0004, déposé en mairie de Villars-en-Pons.

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