Permis de construire n° 0174662300028 à Vérines pour 915 m² de locaux, 11 Rue De La Verrerie
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2024
Dossier PC n° 0174662300028
Demandeur
COMMUNE DE VERINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 11 Rue De La Verrerie, le permis de construire n° 0174662300028 a été délivré le 28 mars 2024 à Vérines (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VERINES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 915 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 708 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 915 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B883, B885, B886. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vérines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Vérines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vérines Code postal 17540 Identifiant INSEE 17466
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 519 m² | 915 m² | 0 m² | 572 m² | 0 m² | 343 m² | 1 862 m² |
| Total | 1 519 m² | 915 m² | 0 m² | 572 m² | 0 m² | 343 m² | 1 862 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 519 m² | 915 m² | 0 m² | 572 m² | 0 m² | 343 m² | 1 862 m² |
| Total locaux | 1 519 m² | 915 m² | 0 m² | 572 m² | 0 m² | 343 m² | 1 862 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VERINES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211704663
- SIRET
- 21170466300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VERINES (17540)
Autres dossiers de COMMUNE DE VERINES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0174662300028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17466 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |