Permis de construire n° 0174662300020 à Vérines pour 8 m² de locaux, Chemi Du Plumat
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2024
Dossier PC n° 0174662300020
Demandeur
EARL TURGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemi Du Plumat, le permis de construire n° 0174662300020 a été délivré le 4 mars 2024 à Vérines (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par EARL TURGNE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 430 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI113, ZI114, ZI274. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vérines est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vérines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vérines Code postal 17540 Identifiant INSEE 17466
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 504 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 1 512 m² |
| Total | 1 504 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 1 512 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 504 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 1 512 m² |
| Total locaux | 1 504 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 1 512 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL TURGNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 418858528
- SIRET
- 41885852800023
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- VERINES (17540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0174662300020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17466 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |