Permis de construire Logement N° 0174661400028

Permis de construire n° 0174661400028 à Vérines pour 191 m² de logement, 1 Rue Des Charbonniers

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 12 février 2015

Dossier PC n° 0174661400028

Demandeur

QUERE CIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue Des Charbonniers, le permis de construire n° 0174661400028 a fait l'objet d'une décision le 12 février 2015 à Vérines (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par QUERE CIE.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 384 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B787, B788, B789. Ce dossier s'inscrit parmi les 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vérines.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/02/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

384 m²

Surface existante avant

129 m²

Surface créée

191 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

191 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

12 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Vérines

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B787 B788 B789

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vérines Code postal 17540 Identifiant INSEE 17466
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 137 m² 54 m² 0 m² 0 m² 191 m² 191 m²
Locaux 129 m² 0 m² 0 m² 75 m² 54 m² -129 m² 0 m²
Total 129 m² 137 m² 54 m² 75 m² 54 m² 62 m² 191 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

QUERE CIE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
561780412
SIRET
56178041200020
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA JARRIE (17220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0174661400028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17466 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 12 février 2015
Date de dépôt 27/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 384 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Rue Des Charbonniers, à Vérines (17540).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par QUERE CIE ; la décision est intervenue le 12 février 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 12 février 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0174661400028, déposé en mairie de Vérines.

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