Permis de construire n° 0174661400022 à Vérines pour 311 m² de locaux, 2 Place Du Commerce Lot 12 ""Le Clos Marchand""
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 février 2015
Dossier PC n° 0174661400022
Demandeur
SCI LE CLOS MARCHAND PARAMED
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 février 2015 à Vérines (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0174661400022 porte sur un projet situé 2 Place Du Commerce Lot 12 ""Le Clos Marchand"". La demande émane de SCI LE CLOS MARCHAND PARAMED.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 281 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 311 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B2226. Ce dossier s'inscrit parmi les 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vérines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2016. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
22/02/2016
Achèvement (DAACT)
01/10/2016
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Vérines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot 12 ""Le Clos Marchand""
Territoires administratifs
- Commune
- Vérines Code postal 17540 Identifiant INSEE 17466
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 311 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 311 m² | 311 m² |
| Total | 0 m² | 311 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 311 m² | 311 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 311 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 311 m² | 311 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 311 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 311 m² | 311 m² |
| Total locaux | 0 m² | 311 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 311 m² | 311 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE CLOS MARCHAND PARAMED
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 811703677
- SIRET
- 81170367700013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VERINES (17540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0174661400022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17466 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 février 2015 |
| Date de dépôt | 17/02/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |