Permis de construire Locaux N° 01746124N0001

Permis de construire n° 01746124N0001 à Vaux-sur-Mer pour 1 011 m² de locaux, 5 Rue Auguste Rateau

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2024

Dossier PC n° 01746124N0001

Demandeur

SCI BUENAVENTURA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vaux-sur-Mer (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01746124N0001 a été délivré le 22 mai 2024, pour un projet situé 5 Rue Auguste Rateau. La demande émane de SCI BUENAVENTURA.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 1 011 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 186 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A2177. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 701 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaux-sur-Mer.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/05/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 186 m²

Surface existante avant

979 m²

Surface créée

1 011 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

1 011 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

23/05/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
22/05/2024
3
Chantier (DOC)
23/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vaux-sur-Mer

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

A2177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vaux-sur-Mer Code postal 17640 Identifiant INSEE 17461
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 979 m² 32 m² 979 m² 0 m² 979 m² 32 m² 1 011 m²
Total 979 m² 32 m² 979 m² 0 m² 979 m² 32 m² 1 011 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 32 m² 979 m² 0 m² 0 m² 1 011 m² 1 011 m²
Autres activités 979 m² 0 m² 0 m² 0 m² 979 m² -979 m² 0 m²
dont Entrepôt 979 m² 0 m² 0 m² 0 m² 979 m² -979 m² 0 m²
Total locaux 979 m² 32 m² 979 m² 0 m² 979 m² 32 m² 1 011 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BUENAVENTURA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
790849921
SIRET
79084992100024
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VAUX-SUR-MER (17640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01746124N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17461 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 011 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 186 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5 Rue Auguste Rateau, à Vaux-sur-Mer (17640).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI BUENAVENTURA et accordé le 22 mai 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 mai 2024, ouverture de chantier le 23 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01746124N0001, déposé en mairie de Vaux-sur-Mer.

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