Permis de construire à Vaux-sur-Mer pour 2 016 m² de locaux - 11 Rue Auguste Rateau
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2019
Dossier PC n° 01746118N0058
Demandeur
GFDI 99
Cette page présente le permis de construire n° 01746118N0058, délivré le 16 mai 2019 à Vaux-sur-Mer (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 11 Rue Auguste Rateau, Vaux-sur-Mer (17640). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GFDI 99. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 016 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 016 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A2618, A2619, A2620.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/01/2021.
Autorisation
16 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/12/2019
Achèvement (DAACT)
29/01/2021
Délai autorisation - chantier
6 mois 16 jours
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Vaux-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Vaux-sur-Mer Code postal 17640 Identifiant INSEE 17461
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 840 m² | 2 016 m² | 0 m² | 840 m² | 0 m² | 1 176 m² | 2 016 m² |
| Total | 840 m² | 2 016 m² | 0 m² | 840 m² | 0 m² | 1 176 m² | 2 016 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 840 m² | 2 016 m² | 0 m² | 840 m² | 0 m² | 1 176 m² | 2 016 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GFDI 99
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 809836216
- SIRET
- 80983621600014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CHAPONNAY (69970)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01746118N0058 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17461 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2019 |
| Date de dépôt | 29/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |