Permis de construire n° 01746120N0038 à Vaux-sur-Mer pour 1 199 m² de locaux, 5 Rue Des Paquerettes
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2020
Dossier PC n° 01746120N0038
Demandeur
SCI TARA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01746120N0038 a été délivré le 26 septembre 2020 à Vaux-sur-Mer (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 5 Rue Des Paquerettes. Le projet est porté par SCI TARA.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 199 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 199 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A2801. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 699 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaux-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vaux-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vaux-sur-Mer Code postal 17640 Identifiant INSEE 17461
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | -160 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 1 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 199 m² | 1 199 m² |
| Total | 160 m² | 1 199 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 1 039 m² | 1 199 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 199 m² | 1 199 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 199 m² | 1 199 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI TARA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 415367317
- SIRET
- 41536731700013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1997
- Localisation
- SAINT-PALAIS-SUR-MER (17420)
Autres dossiers de SCI TARA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01746120N0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17461 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |