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Permis de construire Locaux N° 01746115N0046

Permis de construire n° 01746115N0046 à Vaux-sur-Mer pour 1 030 m² de locaux, 1 Rue Des Paquerettes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 030 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Des Paquerettes, à Vaux-sur-Mer (17640).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par TUTTILOC et accordé le 6 avril 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 avril 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01746115N0046, déposé en mairie de Vaux-sur-Mer.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2016

Dossier PC n° 01746115N0046

Demandeur

TUTTILOC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue Des Paquerettes, le permis de construire n° 01746115N0046 a été délivré le 6 avril 2016 à Vaux-sur-Mer (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par TUTTILOC.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 1 030 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 566 m² en commerce et activités de service et 143 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1891, A1896, A2800. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 699 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaux-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/04/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

521 m²

Surface créée

1 030 m²

Variation nette

+671 m²

Surface totale après

1 192 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

06/04/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vaux-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1891 A1896 A2800

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vaux-sur-Mer Code postal 17420 Identifiant INSEE 17461
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	521 m²	709 m²	321 m²	38 m²	321 m²	671 m²	1 192 m²
Total	521 m²	709 m²	321 m²	38 m²	321 m²	671 m²	1 192 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	291 m²	566 m²	0 m²	0 m²	291 m²	275 m²	566 m²
Autres activités	230 m²	143 m²	321 m²	38 m²	30 m²	396 m²	626 m²
dont Bureaux	68 m²	143 m²	30 m²	38 m²	30 m²	105 m²	173 m²
dont Entrepôt	162 m²	0 m²	291 m²	0 m²	0 m²	291 m²	453 m²
Total locaux	521 m²	709 m²	321 m²	38 m²	321 m²	671 m²	1 192 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TUTTILOC

Voir les 14 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 501003792
SIRET: 50100379200014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2007
Localisation: SAUJON (17600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01746115N0046
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17461 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	6 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	04/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 030 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Des Paquerettes, à Vaux-sur-Mer (17640).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par TUTTILOC et accordé le 6 avril 2016.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 avril 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01746115N0046, déposé en mairie de Vaux-sur-Mer.

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