Permis de construire à Vaux-sur-Mer pour 913 m² de logement - Zac Du ""Cormier Et Des Bat
Charente-Maritime (17) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 7 novembre 2017 · Dossier PC n° 01746117N0045 · Demandeur : VELOCITE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01746117N0045, délivré le 7 novembre 2017 à Vaux-sur-Mer (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Zac Du ""Cormier Et Des Bat, Vaux-sur-Mer (17640). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par VELOCITE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 913 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 15 logements, dont 3 individuels et 12 collectifs. La répartition par taille comprend 3 T1, 6 T2, 2 T3, 4 T4, dont 12 en locatif social et 3 avec PTZ.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB85, AB89, AB90.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/12/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Vaux-sur-Mer
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 15 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 913 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 913 m² | 913 m² |
| Total | 0 m² | 913 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 913 m² | 913 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 15 |
| Logements individuels | 3 |
| Logements collectifs | 12 |
| Individuels groupés | 3 |
| Collectifs hors résidence | 12 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 6 | 2 | 4 | - | - | 15 |
| 20,0 % | 40,0 % | 13,3 % | 26,7 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 12 |
| PTZ (Prêt à Taux Zéro) | 3 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01746117N0045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17461 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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