Permis de construire Logement N° 01746117N0044

Permis de construire n° 01746117N0044 à Vaux-sur-Mer pour 1 289 m² de logement, Zac Du ""Cormier Et Des Bat

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2017

Dossier PC n° 01746117N0044

Demandeur

VELOCITE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Zac Du ""Cormier Et Des Bat, le permis de construire n° 01746117N0044 a été délivré le 7 novembre 2017 à Vaux-sur-Mer (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de VELOCITE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 289 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 18 logements, dont 8 individuels et 10 collectifs, dont 10 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T1, 5 T2, 9 T3 et 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB88, AB89, AB91. Ce dossier est l'un des 701 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaux-sur-Mer.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

1 289 m²

Variation nette

+1 289 m²

Surface totale après

1 289 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/12/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

13/12/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
13/12/2018
Autorisation
07/11/2017
3
Chantier (DOC)
13/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vaux-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB88 AB89 AB91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vaux-sur-Mer Code postal 17640 Identifiant INSEE 17461
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 289 m² 1 289 m²
Total 0 m² 1 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 289 m² 1 289 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements individuels 8
Logements collectifs 10
Individuels groupés 8
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 5 9 1 - - 18
16,7 % 27,8 % 50,0 % 5,6 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VELOCITE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
829183243
SIRET
82918324300015
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
LA ROCHELLE (17000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01746117N0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17461 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 novembre 2017
Date de dépôt 13/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements (8 individuels, 10 collectifs), pour 1 289 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac Du ""Cormier Et Des Bat, à Vaux-sur-Mer (17640).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par VELOCITE et accordé le 7 novembre 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 novembre 2017, ouverture de chantier le 13 décembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 5 T2, 9 T3 et 1 T4, dont 10 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01746117N0044, déposé en mairie de Vaux-sur-Mer.

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