Permis de construire n° 01746114N0023 à Vaux-sur-Mer pour 242 m² de locaux, 30 Boulevard Du General De Ga
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2014
Dossier PC n° 01746114N0023
Demandeur
SCI LES KIWIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01746114N0023, délivré le 2 octobre 2014 à Vaux-sur-Mer (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 30 Boulevard Du General De Ga. La demande émane de SCI LES KIWIS.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 156 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 154 m² en commerce et activités de service et 88 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A2825, A2856, A3249. L'ensemble des 701 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaux-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2015
Achèvement (DAACT)
20/05/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Vaux-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vaux-sur-Mer Code postal 17640 Identifiant INSEE 17461
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 244 m² | 242 m² | 0 m² | 244 m² | 0 m² | -2 m² | 242 m² |
| Total | 244 m² | 242 m² | 0 m² | 244 m² | 0 m² | -2 m² | 242 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 154 m² |
| Autres activités | 244 m² | 88 m² | 0 m² | 244 m² | 0 m² | -156 m² | 88 m² |
| dont Entrepôt | 244 m² | 88 m² | 0 m² | 244 m² | 0 m² | -156 m² | 88 m² |
| Total locaux | 244 m² | 242 m² | 0 m² | 244 m² | 0 m² | -2 m² | 242 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES KIWIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 420297244
- SIRET
- 42029724400014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1998
- Localisation
- VAUX SUR MER (17640)
Autres dossiers de SCI LES KIWIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01746114N0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17461 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 20/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |