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Permis de construire Locaux N° 01746120N0100

Permis de construire à Vaux-sur-Mer pour 119 m² de locaux - 26 Boulevard Du General De Ga

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 119 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 26 Boulevard Du General De Ga, Vaux-sur-Mer (17640).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DELPHIE et accordé le 26 février 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 février 2021, ouverture de chantier le 19 juillet 2021, achèvement déclaré le 3 avril 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01746120N0100, instruit par la commune de Vaux-sur-Mer.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 février 2021

Dossier PC n° 01746120N0100

Demandeur

SCI DELPHIE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01746120N0100, délivré le 26 février 2021 à Vaux-sur-Mer (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 26 Boulevard Du General De Ga, Vaux-sur-Mer (17640). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DELPHIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 119 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 119 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A3480.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

119 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

119 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/04/2023.

Autorisation

26 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

19/07/2021

Achèvement (DAACT)

03/04/2023

Délai autorisation - chantier

4 mois 23 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt

19/07/2021

Autorisation

26/02/2021

Chantier (DOC)

19/07/2021

Achèvement (DAACT)

03/04/2023

Localisation du projet à Vaux-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A3480

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vaux-sur-Mer Code postal 17640 Identifiant INSEE 17461
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	119 m²	0 m²	0 m²	0 m²	119 m²	119 m²
Total	0 m²	119 m²	0 m²	0 m²	0 m²	119 m²	119 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	119 m²	0 m²	0 m²	0 m²	119 m²	119 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DELPHIE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 878827658
SIRET: 87882765800013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BREUILLET (17920)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01746120N0100
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17461 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	26 février 2021
Date de dépôt	19/07/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 119 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 26 Boulevard Du General De Ga, Vaux-sur-Mer (17640).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DELPHIE et accordé le 26 février 2021.

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Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 février 2021, ouverture de chantier le 19 juillet 2021, achèvement déclaré le 3 avril 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01746120N0100, instruit par la commune de Vaux-sur-Mer.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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