Permis de construire Locaux N° 01745221N0009

Permis de construire n° 01745221N0009 à La Tremblade pour 107 m² de locaux, 18 Av Gabrielle

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2021

Dossier PC n° 01745221N0009

Demandeur

DSD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01745221N0009, délivré le 19 avril 2021 à La Tremblade (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 18 Av Gabrielle. DSD figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 107 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 107 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 107 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BN67, BN68, BN426. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 655 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Tremblade.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/04/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 244 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

2 351 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2022. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/09/2021

Achèvement (DAACT)

15/06/2022

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
19/04/2021
Chantier (DOC)
06/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2022

Localisation du projet à La Tremblade

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BN67 BN68 BN426

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Tremblade Code postal 17390 Identifiant INSEE 17452
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 244 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 2 351 m²
Total 2 244 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 2 351 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 244 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 2 351 m²
dont Hôtels 2 244 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 2 351 m²
Total locaux 2 244 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 2 351 m²

Ce dossier crée 107 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DSD

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
818875817
SIRET
81887581700012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ENNEVELIN (59710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01745221N0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17452 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 107 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 18 Av Gabrielle, à La Tremblade (17390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DSD et accordé le 19 avril 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 avril 2021, ouverture de chantier le 6 septembre 2021, achèvement déclaré le 15 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01745221N0009, déposé en mairie de La Tremblade.

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