Déclaration préalable Logement N° 01745220N0048

Déclaration préalable à La Tremblade pour 112 m² de logement - 32 Av Gabrielle

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2020

Dossier DP n° 01745220N0048

Demandeur

QUADRILOBA

Cette page présente la déclaration préalable n° 01745220N0048, accordée le 8 avril 2020 à La Tremblade (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 32 Av Gabrielle, La Tremblade (17390). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par QUADRILOBA. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 530 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BN40, BN380, BN381.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/04/2020

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

530 m²

Surface existante avant

190 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

302 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/04/2020.

Autorisation

8 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

09/04/2020

Achèvement (DAACT)

29/04/2020

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

20 jours

Délai total

21 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
08/04/2020
Chantier (DOC)
09/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
29/04/2020

Localisation du projet à La Tremblade

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BN40 BN380 BN381

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Tremblade Code postal 17390 Identifiant INSEE 17452
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 190 m² 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 112 m² 302 m²
Total 190 m² 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 112 m² 302 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

QUADRILOBA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
831247085
SIRET
83124708500010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA TREMBLADE (17390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01745220N0048
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 17452 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 530 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 32 Av Gabrielle, La Tremblade (17390).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par QUADRILOBA et accordée le 8 avril 2020.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 avril 2020, ouverture de chantier le 9 avril 2020, achèvement déclaré le 29 avril 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01745220N0048, instruit par la commune de La Tremblade.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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