Permis de construire Locaux N° 01745218N0071

Permis de construire à La Tremblade pour 1 423 m² de locaux - 45 Avenue Du Monard

Charente-Maritime (17) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 6 février 2019 · Dossier PC n° 01745218N0071 · Demandeur : SIBLU FRANCE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01745218N0071, délivré le 6 février 2019 à La Tremblade (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 45 Avenue Du Monard, La Tremblade (17390). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SIBLU FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 423 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 33 m² de bureaux, 319 m² de commerce.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A540, A541, A542.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
06/02/2019
Surface du terrain
Non renseignée
Surface existante avant
1 071 m²
Surface créée
352 m²
Variation nette
+352 m²
Surface totale après
1 423 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/10/2020.

Autorisation
6 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
06/02/2019
Achèvement (DAACT)
22/10/2020
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
1 an 8 mois
Dépôt
01/02/2019
Autorisation
06/02/2019
Chantier (DOC)
06/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
22/10/2020

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à La Tremblade

Adresse
45 Avenue Du Monard, La Tremblade (17390)
Commune
Code postal
17390
Département
Parcelles cadastrales
A540, A541, A542
Code INSEE
17452

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 071 m² 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 352 m² 1 423 m²
Total 1 071 m² 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 352 m² 1 423 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 134 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 167 m²
Commerce 937 m² 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 319 m² 1 256 m²
Total locaux 1 071 m² 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 352 m² 1 423 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SIBLU FRANCE
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
321737736
SIRET
32173773600058
Code APE (NAF)
55.30Z
Localisation
PESSAC (33600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01745218N0071
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17452 - Voir la page commune
Année de dépot 2018
Date d'autorisation 6 février 2019
Premier enregistrement (DPC) 2019-02
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 423 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 45 Avenue Du Monard, La Tremblade (17390).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 février 2019, ouverture de chantier le 6 février 2019, achèvement déclaré le 22 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01745218N0071, instruit par la commune de La Tremblade.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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