Permis de construire Locaux N° 01745214N0043

Permis de construire à La Tremblade pour 144 m² de locaux - Brasson

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2014

Dossier PC n° 01745214N0043

Demandeur

MAXART SCI

Cette page présente le permis de construire n° 01745214N0043, délivré le 4 novembre 2014 à La Tremblade (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Brasson, La Tremblade (17390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MAXART SCI. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 363 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 119 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont E1032, E15, E1153.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/11/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 363 m²

Surface existante avant

1 814 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

1 933 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
04/11/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Tremblade

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E1032 E15 E1153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Tremblade Code postal 17390 Identifiant INSEE 17452
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 814 m² 119 m² 25 m² 0 m² 25 m² 119 m² 1 933 m²
Total 1 814 m² 119 m² 25 m² 0 m² 25 m² 119 m² 1 933 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 156 m² 119 m² 25 m² 0 m² 0 m² 144 m² 300 m²
Industrie 1 658 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 0 m² 1 633 m²
Total locaux 1 814 m² 119 m² 25 m² 0 m² 25 m² 119 m² 1 933 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAXART SCI

Voir les 8 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
451957963
SIRET
45195796300015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA TREMBLADE (17390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01745214N0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17452 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 363 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Brasson, La Tremblade (17390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MAXART SCI et accordé le 4 novembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 novembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01745214N0043, instruit par la commune de La Tremblade.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Tremblade

Autres types d'autorisations à La Tremblade