Permis de construire n° 01745221N0081 à La Tremblade pour 1 m² de locaux, Brasson
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 2 décembre 2021
Dossier PC n° 01745221N0081
Demandeur
JCR LOC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01745221N0081, ayant fait l'objet d'une décision le 2 décembre 2021 à La Tremblade (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Brasson. Le demandeur déclaré est JCR LOC.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 309 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont E1028, E1029. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 658 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Tremblade.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
2 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Tremblade
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Tremblade Code postal 17390 Identifiant INSEE 17452
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 395 m² | 1 m² | 0 m² | 170 m² | 0 m² | -169 m² | 226 m² |
| Total | 395 m² | 1 m² | 0 m² | 170 m² | 0 m² | -169 m² | 226 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 395 m² | 1 m² | 0 m² | 170 m² | 0 m² | -169 m² | 226 m² |
| dont Industrie | 395 m² | 1 m² | 0 m² | 170 m² | 0 m² | -169 m² | 226 m² |
| Total locaux | 395 m² | 1 m² | 0 m² | 170 m² | 0 m² | -169 m² | 226 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JCR LOC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 848395927
- SIRET
- 84839592700017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LA TREMBLADE (17390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01745221N0081 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17452 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 2 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |