Permis de construire n° 01745114V0001 aux Touches-de-Périgny pour 39 m² de locaux, Chapitre
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2014
Dossier PC n° 01745114V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01745114V0001 a été délivré le 1 décembre 2014 aux Touches-de-Périgny (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse Chapitre.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 39 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 30 590 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 16/11/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/04/2015, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane de environ 9 mois observée dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2014.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZR 111. Le catalogue recense 29 permis de construire et déclarations préalables aux Touches-de-Périgny, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/11/2015. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Le dossier a été instruit en 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 4 mois après l'autorisation.
Autorisation
1 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
07/04/2015
Achèvement (DAACT)
16/11/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet aux Touches-de-Périgny
Le dossier vise la parcelle cadastrale ZR 111. Au total, 29 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Touches-de-Périgny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chapitre
Territoires administratifs
- Commune
- Les Touches-de-Périgny Code postal 17160 Identifiant INSEE 17451
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 30 590 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 39 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 39 m² |
| Total | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 39 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 39 m² |
| Total locaux | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 39 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES TOUCHES-DE-PERIGNY (17160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01745114V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17451 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |