Permis de construire Logement N° 01745113V0003

Permis de construire n° 01745113V0003 aux Touches-de-Périgny pour 58 m² de logement, 10 allée des Soupirs

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2013

Dossier PC n° 01745113V0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01745113V0003, délivré le 22 octobre 2013 aux Touches-de-Périgny (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 10 allée des Soupirs.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le logement est un T4 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 397 m², le programme représente 58 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 09/11/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/10/2013, soit 1 jour après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AB 202. Le catalogue recense 29 permis de construire et déclarations préalables aux Touches-de-Périgny, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/10/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

397 m²

Surface existante avant

77 m²

Surface créée

58 m²

Variation nette

+58 m²

Surface totale après

135 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/11/2015. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Le chantier a été ouvert 1 jour après l'autorisation.

Autorisation

22 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

23/10/2013

Achèvement (DAACT)

09/11/2015

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans

Dépôt
09/11/2015
Autorisation
22/10/2013
Chantier (DOC)
23/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
09/11/2015

Localisation du projet aux Touches-de-Périgny

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AB 202. Ce dossier fait partie des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Touches-de-Périgny.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Touches-de-Périgny Code postal 17160 Identifiant INSEE 17451
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 397 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 58 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 77 m² à 135 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 77 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 135 m²
Total 77 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 135 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, autant que de logements créés.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VARAIZE (17400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01745113V0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17451 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 octobre 2013
Date de dépôt 09/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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