Permis de construire n° 01744924R0016 à Tonnay-Charente pour 1 945 m² de logement, 40 rue de Puyjarreau
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2024
Dossier PC n° 01744924R0016
Demandeur
TONNAY CHARENTE PUYJARREAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 octobre 2024 à Tonnay-Charente (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01744924R0016 porte sur un projet situé 40 rue de Puyjarreau. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier TONNAY CHARENTE PUYJARREAU.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 28 appartements, après démolition des 180 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 28 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 1 945 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 802 m², soit 69 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 26/09/2025, soit près d'un an après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AT 259, AT 261. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue de Puyjarreau, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 677 permis de construire et déclarations préalables à Tonnay-Charente, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/09/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
26/09/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Tonnay-Charente
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tonnay-Charente Code postal 17430 Identifiant INSEE 17449
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 180 m² existants et construit 1 945 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 802 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 28 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 945 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 28 logements créés, soit un ratio de 69 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 180 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 180 m² à 1 945 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 180 m² | 1 945 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 1 765 m² | 1 945 m² |
| Total | 180 m² | 1 945 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 1 765 m² | 1 945 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 28 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 180 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 28 |
| Logements collectifs | 28 |
| Collectifs hors résidence | 28 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 8 | 14 | 6 | - | - | 28 |
| - | 28,6 % | 50,0 % | 21,4 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 28 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 28 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier TONNAY CHARENTE PUYJARREAU, une SCCV basée à Plérin. L'unité légale a été créée en 2024, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
TONNAY CHARENTE PUYJARREAU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 929154193
- SIRET
- 92915419300015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2024
- Localisation
- PLÉRIN (22190)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01744924R0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17449 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 26/09/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue de Puyjarreau à Tonnay-Charente (17430)
Les 5 autres permis de construire recensés rue de Puyjarreau depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.