Retour aux permis de construire de Tonnay-Charente

Permis de construire Locaux N° 01744922R0016

Permis de construire à Tonnay-Charente pour 178 m² de locaux - 8 Route De Surgeres

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 895 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Route De Surgeres, Tonnay-Charente (17430).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ARC ENVIRONNEMENT et accordé le 12 août 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 12 août 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01744922R0016, instruit par la commune de Tonnay-Charente.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 août 2022

Dossier PC n° 01744922R0016

Demandeur

ARC ENVIRONNEMENT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01744922R0016, délivré le 12 août 2022 à Tonnay-Charente (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 8 Route De Surgeres, Tonnay-Charente (17430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ARC ENVIRONNEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 895 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 76 m² en commerce et services, 102 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB60.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

12/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

895 m²

Surface créée

178 m²

Variation nette

+178 m²

Surface totale après

178 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

12 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Tonnay-Charente

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Tonnay-Charente Code postal 17430 Identifiant INSEE 17449
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	178 m²	0 m²	0 m²	0 m²	178 m²	178 m²
Total	0 m²	178 m²	0 m²	0 m²	0 m²	178 m²	178 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	76 m²	76 m²	76 m²
Industrie	102 m²	102 m²	102 m²
Total locaux	178 m²	178 m²	178 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARC ENVIRONNEMENT

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 429462708
SIRET: 42946270800034
Code APE (NAF): 74.90B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Localisation: LA COUARDE SUR MER (17670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01744922R0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17449 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	12 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 895 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Route De Surgeres, Tonnay-Charente (17430).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ARC ENVIRONNEMENT et accordé le 12 août 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 12 août 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01744922R0016, instruit par la commune de Tonnay-Charente.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Tonnay-Charente

DP n°0174492600073 Locaux Autorisé

12Ter Chemin De La Guerrie

Tonnay-Charente (17430)

Travaux sur construction existante

29 mai 2026 16 m² SDP

PC n°0174492600008 Logement Autorisé

Rue Du Vieux Puits

Tonnay-Charente (17430)

Nouvelle construction

22 mai 2026 187 m² SDP

PC n°0174492600006 Locaux Autorisé

107 Avenue De Saintonge

Tonnay-Charente (17430)

Nouvelle construction

06 mai 2026 261 m² SDP

DP n°0174492600052 Locaux Autorisé

4Bis Imp De La Fragnee

Tonnay-Charente (17430)

Transformation sans extension

24 avr. 2026 8 m² SDP

PC n°0174492600010 Logement Autorisé

27 Rue Du Vieux Puits

Tonnay-Charente (17430)

Nouvelle construction

24 avr. 2026 583 m² SDP NOTRE MAISON

PC n°0174492600003 Locaux Autorisé

51 Avenue De Saintonge

Tonnay-Charente (17430)

Nouvelle construction

24 avr. 2026 48 m² SDP

Autres types d'autorisations à Tonnay-Charente

Permis d'aménager à Tonnay-Charente

17 autorisations

Permis de démolir à Tonnay-Charente

36 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Tonnay-Charente

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Tonnay-Charente

Autres types d'autorisations à Tonnay-Charente

Caractéristiques du projet