Permis de construire à Tonnay-Charente pour 60 m² de locaux - 9001 Rue Joliot Curie
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2022
Dossier PC n° 01744922R0008
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
Cette page présente le permis de construire n° 01744922R0008, délivré le 29 juin 2022 à Tonnay-Charente (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 9001 Rue Joliot Curie, Tonnay-Charente (17430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 612 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL80.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Tonnay-Charente
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Tonnay-Charente Code postal 17430 Identifiant INSEE 17449
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 358 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 4 418 m² |
| Total | 4 358 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 4 418 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 358 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 4 418 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 221700016
- SIRET
- 22170001600738
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LA ROCHELLE (17076)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01744922R0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17449 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |