Permis de construire Logement N° 01744920R0080

Permis de construire n° 01744920R0080 à Tonnay-Charente pour 128 m² de logement, 36 rue Simone Veil

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 décembre 2020

Dossier PC n° 01744920R0080

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01744920R0080 a été délivré le 31 décembre 2020 à Tonnay-Charente (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 36 rue Simone Veil.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 128 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 573 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 10/03/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/05/2021, soit près de 5 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 582. La base compte 23 autres dossiers pour la même voie, rue Simone Veil, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 677 permis de construire et déclarations préalables à Tonnay-Charente référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

573 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

+128 m²

Surface totale après

128 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/03/2022. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

31 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2021

Achèvement (DAACT)

10/03/2022

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
10/03/2022
Autorisation
31/12/2020
Chantier (DOC)
20/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
10/03/2022

Localisation du projet à Tonnay-Charente

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 582

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tonnay-Charente Code postal 17430 Identifiant INSEE 17449
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 573 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 128 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Total 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TRIZAY (17250)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01744920R0080
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17449 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 31 décembre 2020
Date de dépôt 10/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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