Permis de construire à Tonnay-Charente pour 1 801 m² de locaux - Rue Germaine Tillion
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 31 décembre 2020
Dossier PC n° 01744920R0063
Demandeur
LES MORINES
Cette page présente le permis de construire n° 01744920R0063, délivré le 31 décembre 2020 à Tonnay-Charente (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Germaine Tillion, Tonnay-Charente (17430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES MORINES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 801 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 980 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 801 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC425, AC426.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
03/03/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois
Localisation du projet à Tonnay-Charente
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Tonnay-Charente Code postal 17430 Identifiant INSEE 17449
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 801 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 801 m² | 1 801 m² |
| Total | 0 m² | 1 801 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 801 m² | 1 801 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 801 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 801 m² | 1 801 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES MORINES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 432555464
- SIRET
- 43255546400010
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Localisation
- LA ROCHELLE (17000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01744920R0063 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17449 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 31 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |