Permis de construire Logement N° 01744920R0075

Permis de construire à Tonnay-Charente pour 97 m² de logement - Lotissement Les Allouzeaux

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2021

Dossier PC n° 01744920R0075

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01744920R0075, délivré le 11 mars 2021 à Tonnay-Charente (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lotissement Les Allouzeaux, Tonnay-Charente (17430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 431 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK37P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

431 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

97 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/07/2022.

Autorisation

11 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

08/09/2021

Achèvement (DAACT)

11/07/2022

Délai autorisation - chantier

5 mois 28 jours

Durée du chantier

10 mois 3 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
11/03/2021
Chantier (DOC)
08/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
11/07/2022

Localisation du projet à Tonnay-Charente

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

ZK37P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tonnay-Charente Code postal 17430 Identifiant INSEE 17449
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Total 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TONNAY CHARENTE (17430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01744920R0075
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17449 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 431 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lotissement Les Allouzeaux, Tonnay-Charente (17430).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 mars 2021, ouverture de chantier le 8 septembre 2021, achèvement déclaré le 11 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01744920R0075, instruit par la commune de Tonnay-Charente.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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